Mentions légales et CGV
LA SOCIÉTÉ
Atelier OCCITANA est une micro-entreprise, enregistré sous le nom de Sandra Estalles.
N ° de siret : 82264387000048
Siège social : Chemin Beausoleil – 11100 NARBONNE
TVA non applicable, article 293B du CGI
Responsable de la publication : Sandra Estalles
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente définissent les termes et conditions de vente entre le vendeur et le client.
Toute commande effectuée auprès de Atelier OCCITANA sur le site http://www.atelieroccitana.com est une acceptation du client sans aucune réserve de conditions générales de vente dans leur intégralité.
Atelier OCCITANA se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur ce site au moment de la commande.
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
LES PRODUITS
Tous les produits en vente sur ce site sont des créations de Atelier OCCITANA.
Les produits sont fabriqués en petite série et dans la limite des stocks disponibles.
L'indisponibilité d'un produit est indiquée sur le site. Cependant, en cas d'erreur et d’indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le vendeur s'engage à contacter le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et lui indiquer si ce produit est de nouveau disponible ou s'il est définitivement en rupture. Dans ce cas, Atelier OCCITANA propose alors un remboursement intégral du produit ou un échange contre un produit de la même valeur.
PRIX DES PRODUITS
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euros (TVA non applicable au statut micro-entreprise, selon l'article 293B du CGI) et hors frais de port. Ces frais sont facturés en supplément et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Ils sont ajoutés avant la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France merci de faire une demande préalable par par mail à contact@atelieroccitana.com.
La livraison peut être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane. Ces droits de douane et ces taxes se rapportent à la livraison d'un article à la charge de l'acheteur et de sa responsabilité. Atelier OCCITANA n'est pas tenue de vérifier et d'informer les droits de douane et taxes applicables.
Atelier OCCITANA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le site http://www.atelieroccitana.com, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le site au moment de la commande valide par le client.
COMMANDE
La validation d'une commande s’effectue en plusieurs étapes.
Le client doit d'abord choisir les articles qu'il désire commander en cliquant sur le lien « ADD TO CART ». Pour finaliser sa commande, il devra alors se rendre dans le panier et cliquer sur « CHECKOUT ». La dernière étape consiste à suivre les indications pour finaliser la transaction.
Le client doit avoir une confirmation de validation de commande par courrier électronique.
MODALITÉ DE PAIEMENT
Le Client doit s'acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de l'achat, à savoir la commande ne sera pas prise en compte.
Le règlement du montant dû par le client s'effectue sur le site http://www.atelieroccitana.com par carte bancaire ou via Paypal (sites sécurisés).
Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par le client. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.
LIVRAISON
Nous expédions vos commandes dans le monde entier, à la demande du client. La livraison ne peut être effectuée que pour la zone géographique et pour le poids total du colis.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique choisie et du nombre d'articles commandés.
Les frais de port s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de faire la demande par mail à contact@atelieroccitana.com. Votre demande sera étudiée.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif Ils correspondent au délai de traitement de la commande, à la fabrication des produits si elle doit avoir lieu ainsi que le délai de livraison indiqué par le transporteur.
Les commandes sont expédiées par La Poste en Courrier Suivi, Colissimo simple et Colissimo international sous un délai de 7 à 15 jours ouvrables pour tous les produits mentionnés dans le présent document. Dans ce cas, merci de tenir compte du délai mentionné.
Après prise en charge par la poste, le délai de livraison moyen est de 48h (jours ouvrés).
Un courrier électronique est adressé au Client lorsque le colis est pris en charge par le transporteur.
Il est à noter que le client ne réclame pas son colis auprès de la poste (soit 15 jours de délai légal des services postaux), les frais de renvoi de son colis sont entièrement à sa charge.
Atelier OCCITANA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de non-livraison ou de colis endommagé ayant pour origine des informations erronées sur la livraison indiquée par le client ou un souci de traitement lié au transporteur. Le client devra alors se porter garant auprès du transporteur choisi (par défaut, La poste) dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Aucun remboursement ou renvoi ne peut être effectué dans le cadre de la responsabilité de la société Atelier OCCITANA.
Aussi, à réception de la commande, Atelier OCCITANA recommande de vérifier la conformité des produits livrés et d'indiquer, le cas échéant, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant et de les adresser par courrier électronique à l’adresse : contact@atelieroccitana.com dans un délai de 7 jours.
Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur. La société peut également demander au client le retour du produit défectueux ou bien des photos avec la demande du client.
En cas de non-conformité avérée, Atelier OCCITANA procédera au remplacement ou au remboursement du produit et de ses frais de livraison.
ÉCHANGES, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément à l'article 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas.
La volonté du client de retourner à un article doit être au préalable signalé par courrier électronique à la Société.
Les frais de retour sont à la charge du client et à ses risques, et les articles sont à retourner dans leur emballage d'origine, ainsi qu'accompagnés d'une facture ou d'un numéro de commande à l'adresse suivante :
Sandra Estalles – Chemin Beausoleil – 11100 NARBONNE - France
Le client peut alors demander soit un remboursement de sa commande, soit un échange. Dans ce cas, les frais de réexpédition d'un article seront à la charge du client.
Si tous les produits sont conformes, Atelier OCCITANA remboursera le client du montant de l'article (hors frais de ports) dans les plus brefs délais par virement bancaire ou par Paypal.
Dans le cas où les conditions de retour ont été respectées par le vendeur ou les articles renvoyés par les investisseurs, la société réserve le droit de ne pas prendre en charge le remboursement échange de la commande du client.
Attention les produits personnalisés ne peuvent être remboursés.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles lors de votre commande sont indispensables au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et à aucun cas, celles-ci ne sont cédées ou revendues à un niveau. En vertu de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à la gestion d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous peut exercer ce droit par courrier à Sandra Estalles – Chemin Beausoleil – 11100 NARBONNE - ou par mail à contact@atelieroccitana.com.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur ce site, articles, photos, textes, sont la propriété exclusive de Sandra Estalles.
Toute utilisation ou reproduction partielle ou intégrale de ces éléments sans autorisation est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. (Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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Par ailleurs, la société se réserve le droit de retrait de tout élément lui appartenant sur simple demande.
CONTACT
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